J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation


NOR : MCCH0767905A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la danse, en remplacement de Mme Lescop (Karine), personnalité qualifiée, pour la durée du mandat restant à courir : M. Paré (Jean-Christophe).